Arrêté du 28 avril 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 1994.

TexteArrêté du 28 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729396
Texte parentLEGITEXT000005615761
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 avril 1994 (version du 7 mai 1994)Légifrance →

1. Le président, le vice-président et les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière de recherches biomédicales.

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