Arrêté du 28 avril 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mai 1994.

TexteArrêté du 28 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729398

Texte parentLEGITEXT000005615761

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 1994 (version du 7 mai 1994)Légifrance →

1. Les membres du sous-groupe compétent en matière de médicaments sont désignés sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament. Les membres du sous-groupe compétent en matière de toute autre recherche biomédicale sont désignés sur proposition du directeur général de la santé. Chaque sous-groupe est présidé par le président ou par le vice-président.

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