Arrêté du 31 mars 1994 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006891764

Texte parentLEGITEXT000005615776

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mars 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. >>

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