Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

Article 1 LEGIARTI000006891754

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006891756

1. I. Le 7° de l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. " 7° Une attestation délivrée par un maître-nageur sauveteur selon laquelle le candidat a réussi les exercices de natation suivants :

3. " - parcourir au minimum 50 mètres sans arrêt, dont 25 mètres au moins en nage ventrale et 25 mètres au moins en nage dorsale ;

4. " - rechercher un figuratif immergé à 2 mètres environ et le ramener à la surface. "

5. II. Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé un nouvel alinéa ainsi conçu :

6. " 8° Une attestation de niveau en enseignement médical, lorsqu'elle est exigée. "

Article 3 LEGIARTI000006891757

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006891758

1. Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. " Les candidats de nationalité étrangère autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne sont tenus de produire des pièces n°s 1, 4, 5, 6, 7 et 8 prévues à l'article 4 précédent et une fiche individuelle d'état civil ou tout autre document en tenant lieu. "

Article 5 LEGIARTI000006891759

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006891760

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006891761

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006891762

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006891763

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006891764

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006891765

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006891753

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.