Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 11 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A la fin du premier alinéa, remplacer << concerné >> par << dont relève le centre d'examen >>. II. - Le paragraphe a est remplacé par les dispositions suivantes: << a) Commission pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche. << Président: un professeur de l'enseignement maritime. << Membres: << - un ou deux professeurs de l'enseignement maritime; << - un administrateur des affaires maritimes ou un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou un inspecteur des affaires maritimes; << - un professeur technique des écoles nationales de la marine marchande ou un professeur technique de l'enseignement maritime; << - un patron de pêche. << Les professeurs de l'enseignement maritime et le professeur technique sont désignés par le ministre chargé de la marine marchande pour la durée de l'année scolaire sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime. >> III. - Aux paragraphes b, d et e: Remplacer << un inspecteur de la navigation et du travail maritime >> par << un inspecteur des affaires maritimes >>; IV. - Au paragraphe c: Remplacer: << un ou deux inspecteurs mécaniciens de la marine marchande >> par: << un inspecteur des affaires maritimes >>; Après: << un professeur technique des écoles nationales de la marine marchande >>, ajouter: << ou un professeur technique de l'enseignement maritime >>; Supprimer: << un médecin des gens de mer >>. V. - Au paragraphe d: Supprimer: << le président de la commission demande, en outre, le concours d'un infirmier ou de toute personne qualifiée pour faire passer l'épreuve de secourisme >>. VI. - Au paragraphe e: Après: << commission pour l'obtention du permis de conduire les moteurs >>, ajouter: << et commission pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles >>.