Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891760
Texte parentLEGITEXT000005615776
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit: I. - Dans les membres de la commission générale, après: << des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande >>, ajouter: << des professeurs techniques de l'enseignement maritime >>; II. - Dans l'avant-dernier alinéa, remplacer: << les professeurs techniques chefs de travaux, les professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande >>, par: << les professeurs techniques >>.
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