Arrêté du 31 mars 1994 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006891762

Texte parentLEGITEXT000005615776

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mars 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'article 12 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit: Remplacer << Décret no 85-379 du 27 mars 1985 >> par << Décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié susvisé >>.

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