Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 9. - Différentes commissions. << Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes: << a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après: << 1o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime; << 2o Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime; << 3o Le diplôme d'élève officier de la marine marchande; << 4o Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande; << 5o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime; << 6o Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime; << 7o Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime; << 8o Le brevet de chef de quart; << 9o Le brevet de capitaine côtier; << 10o Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe; << 11o Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande; << 12o Le brevet de commissaire de la marine marchande; << 13o Le brevet de capitaine de pêche; << 14o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche; << 15o Le brevet d'officier mécanicien à la pêche. << b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après: << 1o Le brevet de lieutenant de pêche; << 2o Le brevet de patron de pêche; << 3o Le certificat de motoriste à la pêche; << 4o Le certificat de capacité; << 5o Le permis de conduire les moteurs; << 6o Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles. << c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé. >>