Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891765
Texte parentLEGITEXT000005615776
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 46 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 46. - Délivrance des titres. << Les titres de formation professionnelle maritime sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le quartier d'identification du marin conformément aux dispositions du décret du 20 novembre 1991 modifié susvisé. >>
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