Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans le décret du 29 août 1973 susvisé, le mot: << commis >> est remplacé par les mots: << adjoint administratif >>. II. - Au titre du même décret, les mots: << applicables aux commis de la police nationale >> sont remplacés par les mots: << applicables aux adjoints administratifs de la police nationale >>. III. - Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le corps des adjoints administratifs de la police nationale, classé dans la catégorie C, prévu à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est soumis aux dispositions statutaires communes du décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, ainsi qu'aux dispositions du présent décret. >>