Article 1 LEGIARTI000006891770
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1994
NatureArrêté
Signé le7 mars 1994
Publié le17 mai 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9400810A
IdentifiantLEGITEXT000005615804
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs);
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891769
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, M. SCHELLER
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 8 mars 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1994).