Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729452
Texte parentLEGITEXT000005615823
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: << Pour l'épreuve relative aux études de dossiers, un sujet comportant deux dossiers, tirés au sort parmi ceux figurant dans la Banque nationale des questions, est fourni à chaque jury d'admission par le Centre national des concours d'internat. >>
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