Article 1 LEGIARTI000006729450
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1994
NatureArrêté
Signé le25 avril 1994
Publié le19 mai 1994
Articles4 articles en vigueur
NORSANH9401418A
IdentifiantLEGITEXT000005615823
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat en pharmacie;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 modifié portant création du Centre national des concours d'internat;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006729451
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006729452
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006729449
1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1994.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1994).