Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-396 du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666570
Texte parentLEGITEXT000005615832
Référencearticle 4 du décret n°94-396 du 18 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant: << Section 2. - Equipes de suppléances. - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. >>
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