Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-399 du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666601
Texte parentLEGITEXT000005615837
Référencearticle 2 du décret n°94-399 du 18 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 931-2 du même code est modifié ainsi qu'il suit: 1. Les mots << l'article L. 931-13 >> sont remplacés par les mots << l'article L. 931-28 >>; 2. Les mots: << dont le stage ou l'enseignement >> sont remplacés par les mots: << dont le stage, l'activité d'enseignement ou l'activité de recherche et d'innovation >>.
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