Article 1 LEGIARTI000006666600
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-399 du 18 mai 1994 relatif au congé d'enseignement et au congé de recherche et d'innovation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1994
NatureDécret
Signé le18 mai 1994
Publié le20 mai 1994
Articles9 articles en vigueur
NORTEFF9400416D
IdentifiantLEGITEXT000005615837
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre III du livre IX du code du travail, notamment l'article L. 931-28;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006666601
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006666602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006666603
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006666606
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006666607
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006666608
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006666609
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006666599
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R931-10 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 1994).