Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-399 du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666607
Texte parentLEGITEXT000005615837
Référencearticle 6 du décret n°94-399 du 18 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article R. 931-10 du même code est modifié ainsi qu'il suit: 1. Le premier membre de phrase est remplacé par les dispositions suivantes: << Les salariés définis au I de l'article L. 931-28 ont droit à une autorisation d'absence en vue de dispenser un enseignement ou de se livrer à une activité de recherche et d'innovation. >> 2. Au a, les mots: << quatre heures par semaine ou dix-huit heures par mois >> sont remplacés par les mots: << huit heures par semaine ou quarante heures par mois >>.
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