Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-399 du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666603
Texte parentLEGITEXT000005615837
Référencearticle 4 du décret n°94-399 du 18 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 931-4 du même code est modifié ainsi qu'il suit: 1. Au premier alinéa, les mots: << de formation ou d'enseignement >> sont remplacés par les mots: << de formation, d'enseignement ou de recherche et d'innovation >>; 2. Au deuxième alinéa, les mots: << le stage ou d'exercer l'enseignement >> sont remplacés par les mots: << le stage, d'exercer l'enseignement ou de se livrer à l'activité de recherche et d'innovation >>.
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