Arrêté du 29 avril 1994 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 mai 1994.

TexteArrêté du 29 avril 1994
Rattachement
Liste des établissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues (autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé) ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992.
  1. Annexes
  2. Liste des établissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues (autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé) ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006638495
Texte parentLEGITEXT000005615878
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 avril 1994 (version du 27 mai 1994)Légifrance →

1. Calvados.

2. Etablissement Soprorga, 14101 Lisieux Cedex.

3. Gard.

4. Etablissement Le Graton castillonnais, chemin de Font-Grasse, 30210 Castillon-du-Gard.

5. Etablissement La Cévenole, 13, rue des Frères-Lumière, 30100 Alès.

6. Loire-Atlantique.

7. C.G.A.O., 3, rue des Chevaliers, B.P. 340, 44401 Rezé Cedex.

8. Etablissement Mainguet, 3, rue des Chevaliers, 44401 Rezé Cédex. Manche.

9. Les Conserves du Trianon, 50270 Sortosville-en-Beaumont.

10. Meurthe-et-Moselle.

11. S.A. Bloch Potalux, 1, rue du 1er-Mai, 54510 Tomblaine.

12. Morbihan.

13. Cuirs et peaux de Bretagne, B.P. 34, 56301 Pontivy Cedex.

14. Nord.

15. Etablissement Buchez, rue de Merville, 59940 Estaires.

16. Bas-Rhin.

17. Fondoir Gachot, 17, rue La Fayette, 67100 Strasbourg.

18. Saône-et-Loire.

19. Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.

20. Haute-Savoie.

21. Equarrissage Verdannet, Allonzier-la-Caille, 74350 Cruseilles.

22. Tarn.

23. Etablissement Weishardt, 81300 Graulhet.

24. Haute-Vienne.

25. S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.

26. Hauts-de-Seine.

27. Société Excel, 30, rue des Peupliers, 92000 Nanterre.

28. Seine-Saint-Denis.

29. Etablissement Soprorga, 77, rue Charles-Michel, 93200 Saint-Denis.

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