Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 92-120 du conseil du 17 décembre 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés,
Arrête:
1. Les établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viande ou des produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés peuvent déroger jusqu'au 31 décembre 1995 aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé selon les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation).
2. La liste de ces établissements figure à l'annexe I.
1. Les établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés peuvent déroger jusqu'au 31 décembre 1995 aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé selon les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation).
2. La liste de ces établissements figure à l'annexe II.
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Calvados.
2. Etablissement Soprorga, 14101 Lisieux Cedex.
3. Gard.
4. Etablissement Le Graton castillonnais, chemin de Font-Grasse, 30210 Castillon-du-Gard.
5. Etablissement La Cévenole, 13, rue des Frères-Lumière, 30100 Alès.
6. Loire-Atlantique.
7. C.G.A.O., 3, rue des Chevaliers, B.P. 340, 44401 Rezé Cedex.
8. Etablissement Mainguet, 3, rue des Chevaliers, 44401 Rezé Cédex. Manche.
9. Les Conserves du Trianon, 50270 Sortosville-en-Beaumont.
10. Meurthe-et-Moselle.
11. S.A. Bloch Potalux, 1, rue du 1er-Mai, 54510 Tomblaine.
12. Morbihan.
13. Cuirs et peaux de Bretagne, B.P. 34, 56301 Pontivy Cedex.
14. Nord.
15. Etablissement Buchez, rue de Merville, 59940 Estaires.
16. Bas-Rhin.
17. Fondoir Gachot, 17, rue La Fayette, 67100 Strasbourg.
18. Saône-et-Loire.
19. Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.
20. Haute-Savoie.
21. Equarrissage Verdannet, Allonzier-la-Caille, 74350 Cruseilles.
22. Tarn.
23. Etablissement Weishardt, 81300 Graulhet.
24. Haute-Vienne.
25. S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.
26. Hauts-de-Seine.
27. Société Excel, 30, rue des Peupliers, 92000 Nanterre.
28. Seine-Saint-Denis.
29. Etablissement Soprorga, 77, rue Charles-Michel, 93200 Saint-Denis.
1. Ain
2. Boyauderie Jambons d'Aoste, 01300 Périeu.
3. Boyauderie Tondu, 01400 Neuville-les-Dames.
4. Etablissement Les boyaux bressans, rue Joseph-Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse.
5. Etablissement Melo-Arthur, 01300 Montcet.
6. S.A.R.A.B., 01140 Saint-Etienne-en-Chalaronne.
7. S.A.R.L. S.O.N.E.B.O., 01400 Sulignat.
8. Aisne
9. Boyauderie de l'abattoir de Laon, 02000 Laon.
10. Allier
11. Boyauderie Constantin, abattoir de Lapalisse, 03120 Lapalisse. Etablissement L'Emballage naturel, route de Montilly, 03000 Neuvy.
12. Ardèche
13. Boyauderie de l'abattoir d'Aubenas, 07200 Aubenas.
14. Boyauderie de l'abattoir de Privas, 07000 Privas.
15. Boyauderie de l'abattoir d'Annonay, 07100 Annonay.
16. Boyauderie Giraud, 07130 Soyons.
17. Boyauderie de l'abattoir de Ribes, 07190 Saint-Sauveur-Montagut. Aveyron
18. Boyauderie du Quercy, 1, rue Polonceau, 12700 Capdenac.
19. S.A.R.L. Boyauderie Vergnes, 12-14, rue Polonceau, 12700 Capdenac.
20. Bouches-du-Rhône
21. Boyauderie de l'abattoir de Marseille-Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille.
22. Boyauderie Tardy et fils, 27, traverse Donaz, 13015 Marseille.
23. Etablissement Debren "Lou Tripaire", abattoir de La Tourtelle, 13400 Aubagne.
24. Calvados
25. Boyauderie falaisienne, chemin de Villy, 14700 Falaise.
26. Charente
27. Boyauderie de l'abattoir d'Angoulême, 16000 Angoulême.
28. Boyauderie de l'abattoir de Confolens, 16500 Confolens.
29. Boyauderie de Nieuil-Bel Air, 16450 Saint-Claude.
30. Boyauderie Varliaud, 16110 Agris.
31. S.A.R.L. 16 Meat Market, 16110 Agris.
32. Boyauderie de l'abattoir de Chalais (C.O.A.C.), 16210 Chalais.
33. Charente-Maritime
34. Etablissement Sem-Secam, 17270 Montguyon.
35. Boyauderie de l'abattoir de Saintes, 17100 Saintes.
36. Cher
37. S.E.M.A.R.B. (abattoir de Bourges), avenue de la Prospective, 18000 Bourges.
38. S.O.F.R.A.X., zone industrielle des Chaumes, 18570 La-Chapelle-Saint-Ursin.
39. Corse
40. Nouvelle boyauderie insulaire, Taglio-Isolacci, 20230 San-Nicolao.
41. Côte-d'Or
42. Arcadie première, 21000 Venarey-les-Laumes.
43. Creuse
44. S.A. boyauderie Bourdon, l'Aumone, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.
45. Drôme
46. Boyauderie de l'abattoir public de Die, 26150 Die.
47. Boyauderie de l'abattoir de Montélimar, 26200 Montélimar.
48. Etablissement Carbec, quartier des Ors, 26100 Romans-sur-Isère. S.I.C.A. des Préalpes-du-Sud, 26510 Rémuzat.
49. Finistère
50. Société française maritime, 29900 Concarneau.
51. Boyauderie de l'Aven, Rustephan, 29123 Pont-Aven.
52. Hérault
53. Etablissement Jacques Autie (abattoir de Béziers), avenue Foucault, 34500 Béziers.
54. Indre-et-Loire
55. Société Mainguet, 1, rue de Suède, 37000 Tours.
56. Isère
57. Sud-Est boyauderie, zone d'activité, 38890 Salagnon.
58. Jura
59. Etablissement Dole Boyaux, zone portuaire, 39100 Dole.
60. Boyauderie comtoise, 85, rue de la Chanière, 39000 Lons-le-Saunier.
61. Loir-et-Cher
62. Boyauderie blésoise, S.A. Follet, 67, rue André-Boullé, 41009 Blois.
63. Loire
64. Etablissement Charles frères, 42160 Bonson.
65. Etablissement Charles frères, 42430 Saint-Marcel-de-Félines.
66. Etablissement Charles frères, 42580 l'Etrat.
67. Loire-Atlantique
68. Société Charles Bourdeau, route de Puceul, 44170 Nozay.
69. Loiret
70. Boyauderie orléannaise, 45, rue de Curembergue, 45400 Fleury-les-Aubrais.
71. Lot
72. Boyauderie Brunet-Reynes, 25, route de Cahors, 46100 Figeac. Manche
73. La boyauderie du Cotentin (abattoir), 50100 Cherbourg.
74. Société Bernard Roland, domaine du Vieux-Moulin, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches.
75. Meurthe-et-Moselle
76. Triperie Bigar, rue du Neuf-Chemin, 54420 Saulxures-lès-Nancy.
77. Triperie Poirot fils S.A.R.L., 84, avenue Carnot, 54130 Saint-Max. Triperie Vaucard Claude, 13, rue Valot-Chretien, 54300 Lunéville. Morbihan
78. Etablissement Charles frères, 56390 Grandchamp.
79. Pas-de-Calais
80. Etablissement Vantouroux (abattoir), 62310 Fruges.
81. Puy-de-Dôme
82. Boyauderie Boulegon-Pary, 2, rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand.
83. Pyrénées-Atlantiques
84. Boyauderie de l'abattoir de Bayonne-Anglet-Biarritz, 20, rue du Lazaret, 64600 Anglet.
85. Boyauderie de l'abattoir de Saint-Palais, Lur Berry, 64120 Alcirits.
86. Boyauderie de l'abattoir municipal du Haut-Béarn, avenue du 4-Septembre, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
87. Bas-Rhin
88. Boyauderie de l'abattoir de Strasbourg, 67000 Strasbourg.
89. Boyauderie de l'abattoir de Haguenau, 67500 Haguenau.
90. Boyauderie Soproma, 20, rue de Kilstett, 67720 Weyersheim.
91. Rhône
92. Boyauderie de l'Ardèche, 69480 Lachassagne.
93. Boyauderie lyonnaise, 13, rue de l'Aqueduc, 69120 Lentilly.
94. Boyauderie Panier, 1, rue d'Ivours, 69540 Irigny.
95. Boyauderie de l'abattoir de Tarare, 69170 Tarare.
96. Boyauderie des abattoirs de Villefranche-sur-Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône.
97. Saône-et-Loire
98. Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.
99. Savoie
100. Boyauderie de l'abattoir de Chambéry, 73000 Chambéry.
101. Haute-Savoie
102. Les boyauderies des Savoies, 195, route de Sacconges, 74600 Seynod.
103. So.An.Vi.Be. S.A.R.L., 40, avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
104. Socopa, 40, avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
105. Boyauderie de l'abattoir Faucigny-viandes, avenue Saint-Exupéry, 74130 Bonneville.
106. Seine-Maritime
107. Boyauderie Baubelcaise, 106, rue Georges-Clemenceau, 76220 Bolbec.
108. Seine-et-Marne
109. Société Morel, zone industrielle de la Bauve, 77100 Meaux.
110. Deux-Sèvres
111. Etablissement Peignon et fils, 23, rue du Moulin-Saint-Paul, 79210 Parthenay Cedex.
112. Somme
113. Boyauderies picardes, abattoir d'Amiens, 80016 Amiens Cédex. Etablissement Soussana, 80440 Boves.
114. Tarn
115. Boyauderie de l'abattoir de Puylaurens, route de Revel, 81700 Puylaurens.
116. Tarn-et-Garonne
117. S.A. Aymard, 29, avenue Aristide-Briand, 82001 Montauban.
118. Vaucluse
119. La boyauderie Pagnon, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
120. Boyauderie de l'abattoir de Carpentras, avenue du Camping, 84200 Carpentras.
121. Vendée
122. Boyauderie Boyaco, rue Gay-Lussac, 85006 La-Roche-sur-Yon Cédex. Boyauderie So.Ve.Bo., La Prairie, 85200 Fontenay-le-Comte.
123. Boyauderie Solidor, rue du Champ-de-Foire, 85420 Maillezais.
124. Haute-Vienne
125. S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.
126. Seine-Saint-Denis
127. Etablissement Charles frères, 9, rue de la Poterie, 93200 Saint-Denis.
128. Société Parisien de boyauderie, 97, avenue Jean-Mermoz, 93120 La Courneuve.
129. Val-de-Marne
130. So.Na.Bo, 23, rue Westermeyer, 94200 Ivry-sur-Seine.
131. S.A. Soussana, 13, rue des Allouettes, 94320 Thiais.
132. Val-d'Oise
133. S.A.R.L. Praninter (M. Poliakoff), rue du Roi-du-Pont, 95316 Saint-Ouen-l'Aumône.
Fait à Paris, le 29 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, P. GUERIN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 1994).