Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-417 du 4 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472813
Texte parentLEGITEXT000005615881
Référencearticle 2 du décret n°94-417 du 4 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est modifié comme suit, en ce qui concerne le troisième grade: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 27/05/94 Page 7659 a 7661 ......................................................
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