Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade sept échelons; le troisième grade comporte douze échelons. >> Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est modifié comme suit, en ce qui concerne le troisième grade: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 27/05/94 Page 7659 a 7661 ...................................................... Art. 3. - Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 35 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - A l'article 8, au premier alinéa, les mots: << de la deuxième classe >> sont supprimés. II. - Aux premiers alinéas des articles 11, 12, 13, 14, et à l'article 15, les mots: << la deuxième classe du >> sont remplacés par le mot << le >>. III. - Au deuxième alinéa de l'article 35, les mots: << d'une classe ou >> sont supprimés. IV. - Au dernier alinéa de l'article 35, les mots: << de classe >> sont supprimés. Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << L'application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de classer un fonctionnaire dans un échelon plus élevé que celui doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de l'échelon terminal de son corps d'origine, ni lui conférer une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement à la nomination dans le corps des greffiers en chef, il avait été promu au grade supérieur ou nommé dans un corps ou cadre d'emplois dont l'accès est réservé aux membres de son corps ou cadre d'emplois d'origine. >>