Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 25 du même décret, les mots: << du 5e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << au 12e échelon >>.
Décret n°94-417 du 4 mai 1994 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-417 du 4 mai 1994
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006472817
Texte parentLEGITEXT000005615881
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