Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-417 du 4 mai 1994
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006472818
Texte parentLEGITEXT000005615881
Référencearticle 8 du décret n°94-417 du 4 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 26 du même décret est modifié comme suit en ce qui concerne le classement dans le 1er échelon du premier grade: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 27/05/94 Page 7659 a 7661 ...................................................... (Le reste sans changement.)
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