Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006877639
Texte parentLEGITEXT000005615890
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1993 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: << Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or dont le titre est 375 millièmes ou 585 millièmes, l'indication de prix doit être accompagnée de la dénomination " alliage d'or ", assortie de son titre exprimé en millièmes. >>
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