Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 30 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994
RattachementTITRE Ier : Conseil national de la recherche archéologique.
IdentifiantLEGIARTI000006850701
Texte parentLEGITEXT000005615893
Référencearticle 14 du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 29 mai 1994)Légifrance →
1. Sont membres de droit des commissions spécialisées prévues aux 1° et 2° de l'article 13 ci-dessus :
2. le vice-président du conseil national de la recherche archéologique, président ;
3. le directeur du patrimoine ou son représentant ;
4. le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.
5. Chaque commission spécialisée comprend, en outre, quatre personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en archéologie sous-marine ou en matière d'archéologie dans les départements d'outre-mer.
6. Ces personnalités sont désignées par le ministre chargé de la culture sur proposition du conseil national parmi les membres de ce dernier. Le ministre désigne également celle de ces personnalités qui préside chaque commission spécialisée en cas d'empêchement du vice-président.
7. Des personnalités scientifiques extérieures au conseil peuvent participer aux réunions des commissions spécialisées avec voix consultative.
Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
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