Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 30 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994
RattachementTITRE II : Commissions interrégionales de la recherche archéologique.
IdentifiantLEGIARTI000006850704
Texte parentLEGITEXT000005615893
Référencearticle 17 du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 29 mai 1994)Légifrance →
1. Il est créé six commissions interrégionales de la recherche archéologique. La compétence géographique et le siège de ces commissions sont fixés en annexe au présent décret (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
2. Elles sont présidées par le préfet de la région siège de la commission interrégionale, ou son représentant.
Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
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