Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 30 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994
RattachementTITRE II : Commissions interrégionales de la recherche archéologique.
IdentifiantLEGIARTI000006850709
Texte parentLEGITEXT000005615893
Référencearticle 20 du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 29 mai 1994)Légifrance →
1. Les chefs des services régionaux de l'archéologie des directions régionales des affaires culturelles de chacune des régions concernées ou leurs représentants assistent avec voix consultative aux réunions.
Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
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