Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1996 au 30 septembre 2007.
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TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994
RattachementTITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006850713
Texte parentLEGITEXT000005615893
Référencearticle 24 du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 27 juillet 1996)Légifrance →
1. I. Dans les articles 4, 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret du 5 décembre 1991 susvisé, la référence au Conseil supérieur de la recherche archéologique est remplacée par une référence au conseil national de la recherche archéologique, à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 23.
2. II. Les dispositions du I du présent article sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.
3. III. Dans les articles 9, 11 et 15 du décret du 28 janvier 1994 susvisé, la référence au conseil supérieur de la recherche archéologique est remplacée par une référence au conseil national de la recherche archéologique, à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 23.
Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
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