Décret n°94-423 du 27 mai 1994 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 30 septembre 2007.

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TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994

RattachementTITRE Ier : Conseil national de la recherche archéologique.

IdentifiantLEGIARTI000006850690

Texte parentLEGITEXT000005615893

Référencearticle 4 du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 29 mai 1994)Légifrance →

1. Outre son président, le conseil national comprend :

2. 1° Trois membres de droit :

3. le directeur du patrimoine ou son représentant ;

4. le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant ;

5. le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ;

6. 2° Douze membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique, à raison de deux membres par commission ;

7. 3° Onze membres nommés par le ministre chargé de la culture, choisis en raison de leur compétence scientifique, en tenant compte d'un équilibre entre les différentes disciplines.

8. Le vice-président est choisi parmi les membres mentionnés au 3° ci-dessus.

Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.

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