Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 30 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994
RattachementTITRE Ier : Conseil national de la recherche archéologique.
IdentifiantLEGIARTI000006850692
Texte parentLEGITEXT000005615893
Référencearticle 6 du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 29 mai 1994)Légifrance →
1. La durée des fonctions des membres du conseil national mentionnés aux 2° et 3° de l'article 4 ci-dessus est de quatre ans.
2. En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
3. Le mandat est renouvelable une fois.
Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
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