Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1994 au 30 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-423 du 27 mai 1994
RattachementCOMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 17
Annexes
COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 17
IdentifiantLEGIARTI000006850684
Texte parentLEGITEXT000005615893
Référencearticle Annexe du décret n°94-423 du 27 mai 1994 (version du 29 mai 1994)Légifrance →
1. (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
Nota : NOTA : Décret 2007-823 du 11 mai 2007 art. 28 : Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.