Arrêté du 19 mai 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1994.

TexteArrêté du 19 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006409546

Texte parentLEGITEXT000005615914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 1994 (version du 3 juin 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 août 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de sanctions professionnelles est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.