Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006637184
Texte parentLEGITEXT000005615927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est ainsi modifié: << Art. 1er. - Le Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers, prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé, comprend: << - sept représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés; << - onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution; << - cinq représentants de l'administration. >>
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