Article 1 LEGIARTI000006637184
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1994
NatureArrêté
Signé le20 mai 1994
Publié le4 juin 1994
Articles1 article en vigueur
NORAGRP9401008A
IdentifiantLEGITEXT000005615927
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 20 mai 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, C. CHEREAU
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-368 du 15 avril 1991 · application
Arrêté du 29 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 1994).