Décret n°94-449 du 31 mai 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-449 du 31 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472848
Texte parentLEGITEXT000005615929
Référencearticle 1 du décret n°94-449 du 31 mai 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines comprend dix échelons. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.