Décret n°94-449 du 31 mai 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°94-449 du 31 mai 1994
RattachementTITRE II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006472857
Texte parentLEGITEXT000005615929
Référencearticle 9 du décret n°94-449 du 31 mai 1994 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les ingénieurs de l'industrie et des mines de classe normale et de classe exceptionnelle sont reclassés dans le grade d'ingénieur, conformément au tableau ci-dessous :

2. Reclassement dans le premier grade nouveau

3. du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe exceptionnelle

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans

7e échelon :

- après 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

- avant 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

6e échelon :

- après 2 ans 6 mois

1e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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