Arrêté du 24 mai 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729672
Texte parentLEGITEXT000005615955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A la suite de l'article 6 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ajouté un article 6 bis ainsi rédigé: << Art. 6 bis. - Peuvent reprendre leurs études, dans des conditions déterminées par le directeur de l'école, après avis du conseil technique: << - les élèves qui ont suivi, dans une école agréée, des études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue et qui ont interrompu leur formation sans s'être présentés aux épreuves du diplôme d'Etat, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une exclusion définitive de la formation; << - les élèves qui ont suivi, dans une école agréée, des études conduisant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, qui se sont présentés au moins une fois, avant le 15 octobre 1993, aux épreuves du diplôme d'Etat, et qui n'ont pas, avant cette date, obtenu ce diplôme. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.