Article 1 LEGIARTI000006729672
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1994
NatureArrêté
Signé le24 mai 1994
Publié le8 juin 1994
Articles4 articles en vigueur
NORSANP9401539A
IdentifiantLEGITEXT000005615955
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006729673
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006729675
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006729671
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 1994).