Arrêté du 24 mai 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729673

Texte parentLEGITEXT000005615955

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les dispositions des articles 9 et 16 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes: << Les élèves qui ne satisfont pas à cette condition sont admis à redoubler. >>

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