Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans l'article 20 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé, après les mots: << elles se déroulent dans des services agréés comme terrains de stage >>, sont ajoutés les mots: << ou dans tout autre lieu déterminé par le médecin inspecteur régional de la santé >>.
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