Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885316
Texte parentLEGITEXT000005615958
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième point du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Les mots: << un stage de réglementation sociale et professionnelle des transports publics routiers de personnes >> sont remplacés par les mots: << un stage portant sur les réglementations spécifiques des transports publics routiers de personnes, notamment les réglementations sociale et professionnelle >>.
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