Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juin 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006475993

Texte parentLEGITEXT000005615961

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 9 juin 1994)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.