Arrêté du 9 mai 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729677
Texte parentLEGITEXT000005615971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1981 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit: << Autriche: << Doktor der gesamten Heilkunde (diplôme de docteur en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné du Bescheinigung uber die Absolvierung der Tatigkeit Arzt im Praktikum (certificat de stage), délivré par les autorités compétentes; << Finlande: << Todistus laakeetieteen lisensiaatin tutkinnosta/bevis om medicine licentiat examen (certificat de licencié en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique; << Islande: << Prof i laeknisfraeoi fra laeknadeild Haskola Islands (diplôme délivré par la faculté de médecine de l'Université d'Islande), accompagné d'un certificat de stage délivré à l'issue d'un stage d'au moins douze mois dans un hôpital par le médecin-chef de l'hôpital; << Norvège: << Bevis for bestàtt medisinsk embetseksamen (diplôme du niveau cand. med.) délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique; << Suède: << Lakarexamen (diplôme universitaire de médecin), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.