Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son livre IV, titre Ier;

Vu la loi no 93-1274 du 2 décembre 1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord;

Vu l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986, 31 juillet 1990 et 3 juillet 1991 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1o) du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 6 février 1981 modifié par les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990 et 3 juillet 1991 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2o) du code de la santé publique;

Sur proposition du directeur général des enseignements supérieurs et du directeur général de la santé,