Article 1 LEGIARTI000006885318
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1994
NatureArrêté
Signé le30 mai 1994
Publié le10 juin 1994
Articles3 articles en vigueur
NOREQUH9400995A
IdentifiantLEGITEXT000005615981
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 janvier 1994,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885319
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006885317
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mai 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 1994).