Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885318
Texte parentLEGITEXT000005615981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé, un article 4 ainsi rédigé: << Art. 4. - A titre transitoire, le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service Pont avant la date de parution du présent arrêté. >>
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