Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-483 du 9 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006335416
Texte parentLEGITEXT000005615983
Référencearticle 16 du décret n°94-483 du 9 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - A l'article 25 du même décret, les mots: << Un membre des organes de gestion, de direction, d'administration >> sont remplacés par les mots: << La société de gestion ou un membre. >> Les mots << Section V. - Assemblées générales >> et << Section VI. - Dispositions diverses >> sont supprimés.
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