Décret n°94-483 du 9 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 1994.

TexteDécret n°94-483 du 9 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006335367

Texte parentLEGITEXT000005615983

Référencearticle 2 du décret n°94-483 du 9 juin 1994 (version du 11 juin 1994)Légifrance →

1. Les articles 2 et 3 du même décret sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.