Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots: << dans le bulletin de souscription >> sont remplacés par les mots: << aux statuts >>. Au deuxième alinéa du même article, le mot << souscripteurs >> est remplacé par << fondateurs >>.
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